Prélèvement forcé d’organes en Chine, proposition de traçabilité en France

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Josiane Corneloup, Députée de Saône-et-Loire:
Aujourd’hui on le sait, avec l’offre que représente Internet, il est facile, en quelques clics, de prendre un rendez-vous auprès d’hôpitaux étrangers pour un tourisme de transplantation.
Donc, je pense que nous évoluons, nous pourrions tout au moins évoluer assez vite vers une transplantation incontrôlée, qui ouvre peut-être la voie à des prélèvements d’organes qui pourraient être faits de façon non-éthique, et qui ouvre aussi peut-être le risque à des patients d’encourir des risques sanitaires qui sont inconnus.
Donc, c’est pour çà qu’il me semble qu’il faut encadrer davantage ces transplantations et c’est pour çà que j’ai proposé, dans le cadre de cet amendement, la création d’un registre de transplantation, des patients français transplantés à l’étranger.
Le parlement européen en 2013 et en 2016, a condamné le prélèvement forcé d’organes en Chine, essentiellement au regard des pratiquants de Falun Gong mais pas que. Donc je pense que c’est quelque chose qui existe, et ce registre de patients transplantés à l’étranger permettrait d’avoir une meilleure traçabilité et permettrait peut-être d’identifier des points chauds de tourisme de transplantation. Permettrait peut-être également d’évaluer la dimension, parce qu’aujourd’hui nous ne la connaissons pas.
Aujourd’hui un patient français qui est transplanté à l’étranger, lorsqu’il revient il est suivi en France, il y a un remboursement de la Sécurité Sociale française des médicaments anti-rejet, donc je considère quelque part que nous cautionnons peut-être un trafic d’organes qui pourrait être à ce jour existant, et il faut vraiment connaître l’ampleur de ce tourisme de transplantation.
Aujourd’hui, il n’est pas du tout connu puisque nous n’avons aucune possibilité de connaître le nombre de patients français transplantés à l’étranger.
Il m’apparait essentiel que la Convention de Compostelle soit signée par la France.
Alors ce que j’ai lu, c’est que la France n’avait  pas signé parce que nous avions signé en 2011 la Convention d’Oviedo, qui également visait à prévenir et à protéger les victimes; et que l’Etat français n’avait pas considéré qu’il s’agissait d’une avancée majeure.
Je ne partage pas cet avis, parce que je pense au contraire que la Convention de Compostelle criminalise toutes les activités en lien avec le trafic d’organes. Certes, cela vise aussi à prévenir et à protéger les victimes, et elle a aussi le plus de privilégier et de développer des actions inter-états pour pallier à ce trafic d’organes et çà me paraît essentiel.