Ne pas tuer pour guérir, une liste noire des pays est nécessaire

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Emmanuelle MENARD, députée de l’Hérault, députée de Béziers et des villages autour de Béziers.
Vous savez qu’en France le don d’organe est possible mais il ne doit pas évidemment, à partir du moment où on paie pour obtenir un organe, où on paie quelqu’un pour obtenir son organe, ça c’est interdit, c’est puni en France par le code pénal, c’est puni de 7 ans d’emprisonnement et d’une amende qui peut aller jusqu’à 100 000 €.
Alors mon amendement, un peu phare sur ce sujet, c’est que je voudrais qu’on puisse établir une liste des pays qui sont, une espèce de liste noire.
Donc si un français va pratiquer une greffe d’organe dans un pays tiers, par exemple la Chine, quand il revient il doit dire d’où provient l’organe qui lui a été greffé, et si le pays dans lequel il a pu faire cette greffe figure sur cette liste noire en quelque sorte, il ne pourra pas bénéficier du remboursement par la sécurité sociale en France.
Vous savez, c’est le jeu de l’offre et de la demande. Les chiffres officiels en Chine font état d’à peu près 10 000 greffes d’organes par an, à peu près ; en réalité les rapports qui ont été publiés et qui ont pu enquêter sur les greffes d’organes en Chine montrent qu’on est plutôt entre 60 000 et 90 000 ou 100 000 greffes d’organes par an. A partir du moment où il y a un tel décalage entre le chiffre officiel annoncé et le chiffre que l’on a pu sourcer par rapport aux délais d’attente pour les greffes, par rapport au nombre de lits qui sont dédiés justement à ces greffes d’organes, par rapport au nombre de patients sur lesquels ont peut faire les greffes d’organes, à partir du moment où il y a un tel décalage, ça prouve qu’il y a un problème. Alors le problème, il faut maintenant pouvoir dire officiellement ce qu’il en est, est-ce qu’effectivement les chiffres sont truqués, et donc ça impliquerait effectivement malheureusement, qu’il y a un trafic d’organes, c’est-à-dire que des organes sont, soit payés, soit prélevés de force sur certaines personnes.
On l’a vu avec Israël par exemple, où effectivement ça a été une greffe de cœur qui a été à l’origine de toute une campagne de sensibilisation, une greffe de cœur pratiquée par un Israélien, enfin, reçue par un Israélien en Chine, et quand il est rentré, en fait, le médecin qui le suivait s’est rendu compte que cette greffe de cœur elle avait été faite sur quelqu’un qui a eu un prélèvement de cœur forcé, donc, en fait on a tué quelqu’un pour pouvoir faire bénéficier d’un cœur à ce patient. Du coup il y a eu une législation qui a été prise sur le même modèle que ce que je préconise, où on demande aux compagnies d’assurance israéliennes de ne pas rembourser les greffes d’organes qui ont lieu dans des pays qui ne respectent pas les principes éthiques du don d’organes préconisés et appliqués en Israël. Voilà, moi je voudrais que ce soit à minima, la même chose en France, et j’espère demain pour tous les pays de l’union européenne puisque ça permettrait d’un coup de faire un focus sur ces pays qui ne sont pas tout-à-fait, qui n’ont pas des pratiques éthiques, en tout cas qui correspondent à nos principes à nous éthiques.