Josiane Corneloup « le trafic d’organes relève bien des lois de bioéthique »

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Mercredi dernier le 11 septembre, Mme la députée Corneloup s’est exprimée sur les commentaires du rapporteur Hervé Saulignac sur les amendements concernant le trafic d’organes. Elle a donc souhaité répondre aux observations du rapporteur et souligner l’importance de ce sujet.

Josiane Corneloup, Députée de Saône-et-Loire:
Je siège à la commission des affaires sociales et en ce moment nous sommes bien évidement en train d ‘étudier le texte des lois, révision des lois de bioéthique.
  • Trafic d’organes
  • Hors sujet des lois de bioéthique ?
concernant votre question sur, est ce qu’effectivement ça relève bien de la bioéthique, c’est vrai que nous avons tous été un peu frustrés enfin tout au moins tous les parlementaires qui avaient proposé des amendements, de nous entendre dire que ça ne concernait pas la bioéthique mais que c’était d’avantage du domaine de la justice ou de la police parce que lorsqu’on regarde le passé, la loi de bioéthique de 2004 et la loi de bioéthique de 2011 ont modifié à la fois des dispositions du code de la santé publique mais aussi du code pénal relatives au trafic d’organes, donc je ne pense pas que nous puissions dire effectivement que ce problème de trafic d’organes ou même tout simplement de comp==réhension de ces transplantations d’organes à l’étranger relève uniquement de la police et de la justice.
  • Le trafic d’organes relève bien du domaine de la bioéthique
je crois qu’évidement lorsqu’on parle de bioéthique, sont concernés évidement le domaine de la justice,  le domaine de la santé et le domaine de la recherche. D’ailleurs en préambule de l’examen de cette loi nous avons auditionné ces 3 ministres respectivement donc c’est certain la bioéthique concerne ces 3 secteurs mais en revanche je ne vois pas pourquoi dans le cadre de la révision de ces lois de bioéthique nous ne pourrions pas parler des dons d ‘organes et du risque qu’il y ait des prélèvements qui soient faits de façon non éthique, tout cela vise à lutter contre la marchandisation du corps humain, donc en séance publique nous reviendrons, parce qu’il me paraît essentiel d’en parler, donc en ce qui me concerne, eh bien je défendrai mes amendements et j’en parlerai et je pense que nous serons nombreux puisque d’autres collègues députés avaient déposé également des amendements et n’ont pas pu les défendre au motif que ce n’était pas le sujet aujourd’hui ; sinon la loi n’aurait pas dû s’appeler la loi de bioéthique hein ! on aurait dû l’appeler simplement loi sociétales, PMA, voilà.
  • Registre de greffes réalisées à l’étranger
  • permettra de mieux surveiller
Ce qui nous motive avant tout en déposant ces amendements c’est vraiment de s’assurer que ces prélèvements d’organes sont bien le fruit  d’un consentement, cela me paraît extrêmement important . Nous sommes complètement opposés à la non-patrimonialité du corps humain. Nous sommes toujours dans la défense de la dignité humaine, peu importe où habite le donneur, c’est pour cela que la création d’un registre de patients français transplantés à l’étranger me paraît indispensable.
  • Le registre de greffes réalisées à l’étranger
  • Mettre la lumière sur le trafic d’organes
Je défendrai en particulier un amendement que je trouve très important, qui est la création du registre des patients français transplantés à l’étranger parce qu’aujourd’hui, il y a une méconnaissance totale du nombre de patients qui pourraient être concernés. Nous voyons sur les listes d’attente que certains patients disparaissent alors qu’ils ne sont pas décédés, donc bien évidement ça nous interpelle, et je pense qu’il faut faire un petit peu plus en amont la lumière sur ce qui se passe, combien de personnes pourraient être concernées et surtout aussi dans l’interêt de ces patients, qui sont transplantés dans des conditions sanitaires que nous ne connaissons pas aujourd’hui.
  • Des prélèvements forcés d’organes en Chine
  • une réalité avérée
  • connue à l’échelle internationale
En fait essentiellement au regard de ces patients qui disparaissent de nos listes, également au regard du parlement européen qui a condamné à 2 reprises ce trafic d’organes, notamment en Chine, et puis plus récemment il y a une enquête qui est assez édifiante qui a été publiée le 20 août 2019 et qui fait état de la transplantation émanant d’équipes scientifiques chinoises, et cette étude a conclu que dans la très grande majorité des cas, les organes utilisés avaient probablement été obtenus sans respect des règles internationales concernant le consentement des donneurs, donc ceci m’a interpellée et je pense que ce sujet mérite aujourd’hui d’être approfondi, justement dans le respect de la dignité humaine et dans la lutte contre la marchandisation du corps humain.